Nos vidéos
Soutenez notre chaîne, les vidéos précédentes et abonnez-vous !
1er septembre 2026 : Rupture conventionnelle et durée d’indemnisation du chômage
A partir du 1er septembre 2026, le mode de rupture du contrat devient un critère de modulation de la durée d’indemnisation du chômage. Un régime […]
+
Fin de la redondance entre visites de préreprise et de reprise
L’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise pour le salarié dans les quatre situations suivantes : après un congé maternité, après un arrêt de […]
+
Pas d’obligation de formation pour un poste différent de celui occupé par le salarié
Rappelons tout d’abord qu’un employeur est soumis à l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, ce qui implique une obligation de formation […]
+
Droit à la déconnexion et arrêt de travail
Tout d’abord, rappelons que le droit à la déconnexion est le fait pour les salariés de pouvoir être déconnectés des technologies de l’information et de […]
+
Précisions sur l’enquête interne en entreprise
En l’espèce, un salarié était licencié pour faute grave, après des accusations de harcèlement et brimades envers ses subordonnés. Le salarié contestait son licenciement, arguant […]
+
Licenciement pendant une période d’accident du travail/maladie professionnelle
Rappelons tout d’abord que pendant la période de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut licencier que pour faute grave ou pour impossibilité de […]
+
Rupture conventionnelle et vice du consentement de l’employeur
La rupture conventionnelle individuelle (RCI), permettant de rompre à l’amiable un CDI, répond au droit commun des contrats, elle peut être annulée pour vice […]
+
Repos hebdomadaire et période de référence : un salarié peut être amené à travailler jusqu’à douze jours d’affilée
Tout d’abord, rappelons qu’interdiction est faite à un employeur de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a impérativement […]
+
Plus de Actualités