Nos vidéos
Soutenez notre chaîne, les vidéos précédentes et abonnez-vous !
Pas d’obligation de consulter le CSE avant le licenciement d’un salarié candidat aux élections professionnelles
Rappelons qu’un salarié candidat aux élections professionnelles, même s’il n’est pas élu, est protégé pendant les six mois suivant sa candidature. Pendant cette période il ne […]
+
Possibilité pour un employeur de ne pas proposer de CSP
Rappelons tout d’abord que les entreprises de moins de mille salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire sont tenues de proposer à chaque salarié […]
+
Possibilité de licencier un salarié ayant dénoncé un harcèlement moral
Dans deux arrêts du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation d’un harcèlement par un salarié ne le protège pas de […]
+
Autorisation de licencier un salarié protégé tenant des propos humiliants, insultants et menaçants
Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, un employeur demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé qui tenait des propos dénigrants, menaçants, […]
+
La promesse d’embauche au bénéfice du remplaçant n’est pas un licenciement de fait
Un licenciement pour être valable doit être notifié par écrit et comporter l’énoncé de son motif. En l’absence d’écrit motivé, il est sans cause réelle […]
+
Recevabilité des témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement
Lors d’un litige devant les juridictions prud’homales, il est fréquent qu’un témoignage soit anonyme, émane d’un salarié dont l’identité est connue, ou qui a été […]
+
Absence de réparation automatique : le salarié doit démontrer l’existence et l’étendue du préjudice subi pour pouvoir demander une réparation
Dans quatre affaires qui lui étaient soumises, la Cour de cassation a pu se prononcer à propos de l’attribution automatique de dommages et intérêts à […]
+
Possibilité de licencier un manager pour manquement à son obligation de sécurité, en raison de ses comportements inappropriés
Rappelons tout d’abord que les salariés sont tenus d’une obligation de sécurité envers eux-mêmes ainsi qu’envers les autres membres du personnel de l’entreprise. Tant dans […]
+
Plus de Actualités