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Autorisation de licencier un salarié protégé tenant des propos humiliants, insultants et menaçants
Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, un employeur demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé qui tenait des propos dénigrants, menaçants, […]
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La promesse d’embauche au bénéfice du remplaçant n’est pas un licenciement de fait
Un licenciement pour être valable doit être notifié par écrit et comporter l’énoncé de son motif. En l’absence d’écrit motivé, il est sans cause réelle […]
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Recevabilité des témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement
Lors d’un litige devant les juridictions prud’homales, il est fréquent qu’un témoignage soit anonyme, émane d’un salarié dont l’identité est connue, ou qui a été […]
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Absence de réparation automatique : le salarié doit démontrer l’existence et l’étendue du préjudice subi pour pouvoir demander une réparation
Dans quatre affaires qui lui étaient soumises, la Cour de cassation a pu se prononcer à propos de l’attribution automatique de dommages et intérêts à […]
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Possibilité de licencier un manager pour manquement à son obligation de sécurité, en raison de ses comportements inappropriés
Rappelons tout d’abord que les salariés sont tenus d’une obligation de sécurité envers eux-mêmes ainsi qu’envers les autres membres du personnel de l’entreprise. Tant dans […]
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Un médecin ne peut pas relier sans vérifications le « burn-out » d’un salarié à ses conditions de travail
Rappelons tout d’abord qu’un médecin ne peut établir un certificat que pour ce qu’il est en mesure de constater. Par ailleurs, la délivrance d’un certificat […]
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Quelle sanction pour l’employeur qui n’informe pas le salarié déclaré inapte des motifs rendant impossible son reclassement ?
Rappelons qu’à moins d’en être dispensé par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à reclasser dans un autre poste le salarié déclaré inapte. Si […]
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Obligation de reclassement : ambiguïté dans les termes utilisés par le médecin du travail dans un avis d’inaptitude
Rappelons tout d’abord qu’en matière d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié. Ce dernier ne peut être licencié que si le reclassement […]
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