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Abus de la liberté d’expression : dénigrer son employeur est une faute grave
Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation considère que des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l’honnêteté des dirigeants caractérisent […]
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L’accord de reconnaissance ou de modification du périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation juge que l’accord qui reconnaît une UES (unité économique et sociale) ou qui en […]
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Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive le salarié de la contrepartie financière
Dans un arrêt du 24 janvier 2024 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la violation de la clause […]
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Mise en application du nouveau régime de la preuve déloyale
Dans un arrêt de principe du 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière de […]
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Modification du contrat de travail pour motif économique : la Cour de cassation précise le contenu de la lettre de proposition
A l’occasion d’un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’il n’est pas nécessaire que l’employeur fasse référence à l’article L.1222-6 du […]
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Caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles : l’employeur doit d’abord contester la régularité de la candidature avant d’invoquer la fraude
Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui n’a pas contesté la régularité de […]
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Maternité : renforcement de la période de protection absolue
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise que, pendant la période de protection absolue, l’employeur ne peut pas engager une […]
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Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux, c’est possible ?
Une infirmière est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche, en autres motifs, la consommation et l’introduction d’alcool au sein de l’hôpital ainsi que […]
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