Possibilité de licencier un manager pour manquement à son obligation de sécurité, en raison de ses comportements inappropriés

Rappelons tout d’abord que les salariés sont tenus d’une obligation de sécurité envers eux-mêmes ainsi qu’envers les autres membres du personnel de l’entreprise. Tant dans ses actions que dans ses omissions, le salarié doit prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa propre santé et sécurité ainsi que de celle des autres travailleurs.

 

Cela implique notamment de ne pas adopter de méthodes managériales qui seraient incompatibles avec le maintien de la bonne santé physique et mentale de ses subordonnés.

 

Dans l’espèce soumise à la Cour de cassation, un manager se comportait, selon les témoignages, de manière lunatique, colérique, agressive et malsaine, tenant des propos déplacés pouvant aller jusqu’aux menaces. Licencié pour faute grave, il contestait son licenciement devant les prud’hommes. La cour d’appel lui donnait raison, retenant que l’employeur ne justifiait pas de courriers de reproches qui auraient pu lui être transmis, ne faisait pas état d’un signalement de la médecine du travail ou de l’inspection du travail, et ne faisait état d’aucun arrêt de travail de ses collaborateurs.

 

La Cour de cassation casse cet arrêt et tranche en faveur de l’employeur. En effet, elle juge que les pratiques du manager, qui constituaient une violation de son obligation de sécurité prévue par le Code du travail, rendaient impossible la poursuite du contrat de travail. Dès lors, son licenciement pour faute grave était fondé.

 

Précisons qu’il est possible de licencier pour faute grave un manager qui emploierait avec ses subordonnés des méthodes agressives et inappropriées, sans forcément invoquer son obligation de sécurité.

 

Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n° 22-23.703