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Pérennité du dispositif de Prime de Partage de la Valeur (PPV)

La PPV est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés.

 

Ce 1er février 2025, une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale et plus particulièrement à la PPV est ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

 

Rappelons tout d’abord que depuis le 1er juillet 2024, les salariés peuvent demander le placement de tout ou partie de la PPV sur un PEE (plan d’épargne entreprise), un PEI (plan d’épargne inter-entreprises) ou sur un plan d’épargne retraite.

 

Le BOSS précise qu’un plan d’épargne doit mentionner les différentes sources d’alimentation du plan. Les entreprises sont donc désormais tenues de modifier, avant le 30 juin 2025, le règlement du plan d’épargne pour prévoir la possibilité d’y affecter la PPV.  Le plan d’épargne doit également, pour que la PPV puisse faire l’objet d’un abondement, mentionner cette possibilité ainsi que la hauteur du versement.

 

A noter que l’employeur doit remettre au salarié une fiche distincte du bulletin de paye indiquant le montant de la prime, les retenues opérées, les choix d’affectation possibles ainsi que le délai de 15 jours imparti pour la demande d’affectation.

 

L’interrogation des salariés, par un bulletin d’option, peut ne se faire qu’une fois par an et concerner tous les versements successifs de l’année. En l’absence de réponse à ce bulletin d’option, la prime est directement versée au salarié, elle ne peut pas être versée par défaut sur un plan d’épargne.

 

Enfin, les versements au titre de la PPV constituent un versement volontaire et sont donc à prendre en compte pour la limite de versements fixée à 25% de la rémunération annuelle.

 

Il est probable que dans un futur proche le BOSS donne également des précisions sur l’intéressement et la participation.