Autorisation de licencier un salarié protégé tenant des propos humiliants, insultants et menaçants

Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, un employeur demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé qui tenait des propos dénigrants, menaçants, racistes, sexistes et homophobes dans des conversations WhatsApp.

 

L’inspection du travail considérait que les propos tenus étaient soit prescrits, soit avaient un caractère privé. Elle rejetait donc la demande d’autorisation de licenciement.

 

L’employeur saisissait donc la ministre du Travail d’un recours hiérarchique afin de contester cette décision.

 

La ministre du Travail accordait, contrairement à l’inspection du travail, l’autorisation de licencier le salarié protégé, considérant que les propos n’étaient pas prescrits et qu’ils avaient entraîné une dégradation des conditions de travail des salariés.

 

Le tribunal administratif confirmait cette décision.

 

La cour d’appel en revanche, annulait la décision du ministre, lui reprochant de n’avoir pas suffisamment motivé sa décision.

 

A l’issue de cette procédure, le Conseil d’Etat casse l’arrêt de la cour d’appel. Il se range du côté de la ministre du Travail, en considérant que les propos insultants et menaçants étaient bien démontrés, qu’ils avaient entraîné une dégradation des conditions de travail, et que les propos irrespectueux et dénigrants envers la direction constituaient un manquement à l’obligation de loyauté et de sécurité découlant du contrat de travail.

 

Les faits revêtaient donc le caractère d’une faute d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié.

 

Cette procédure montre qu’il est possible de contester avec succès les décisions de l’inspection du travail. Elle montre également qu’un salarié protégé ne peut pas tout se permettre, et qu’en cas de comportement inapproprié il pourra être licencié pour faute grave.

 

Conseil d’Etat, 7 mars 2025, n°492105