EXPERTISES
CONSEIL ET STRATÉGIE SOCIALE
Contrat de travail et relations individuelles de travail +-
- Rédaction et modification des contrats de travail, notamment sur les clauses sensibles (durée du travail, objectifs, non-concurrence, etc.)
- Organisation de la période d’essai
- Procédures disciplinaires
- Rupture des contrats : licenciement personnel ou économique, rupture conventionnelle
- Départ et mise à la retraite
- Gestion des situations impliquant des salariés protégés, procédure d’autorisation etc.
- Procédures d’inaptitude
- Accompagnement dans la négociation de transactions
- Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Conception des systèmes de rémunération et sécurisation des pratiques (plans de bonus, etc.)
- Situations de sous-traitance
- Mobilité internationale
Négociation collective et représentants du personnel +-
- Négociation et rédaction d’accords collectifs (avec ou sans délégué syndical)
- Négociations périodiques obligatoires
- Gestion et fonctionnement des instances représentatives du personnel
- Elections professionnelles
- Accompagnement dans le cadre des procédures d’information-consultation et des relations avec les représentants du personnel
- Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Droit syndical
Durée du travail +-
- Aménagement du temps de travail (annuel, pluri annuel, etc.)
- Travail de nuit
- Mise en place et sécurisation des conventions de forfait annuel en jours et en heures
- Astreintes Compte épargne temps (CET)
- Mise en place du télétravail
Réorganisations et restructurations +-
- Licenciements économiques individuels et collectifs
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Définition de la stratégie, des calendriers et accompagnement dans les négociations
- Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective
- Transferts des contrats de travail et conséquences sur les statuts collectifs
- Audits sociaux
Santé et sécurité au travail +-
- Procédures d’inaptitude
- Prévention des discriminations au travail
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- Procédures d’enquête
- Prévention des risques
- Rédaction de règlement intérieur
- Rédaction de chartes internes (télétravail, déconnexion, etc.)
Cadre dirigeant +-
- Cumul contrat de travail et mandat social
- Sécurisation des situations complexes
- Procédures de rescrit Pôle emploi
- Négociation de la rupture
- Délégation de pouvoirs
CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Contentieux individuels +-
- Rupture du contrat de travail
- Conditions d’exécution du contrat de travail
- Contestation de la convention de forfait jours, rappel d’heures supplémentaires et de repos compensateurs, travail dissimulé,
- Obligation de sécurité, harcèlement moral, discrimination,
- Inaptitude,
- Motif économique,
- Requalification du contrat (CDD/CDI, prestations de services, VRP, etc.)
- Salariés protégés, procédure d’autorisation et contentieux administratif
Contentieux collectifs +-
- Délit d’entrave
- Contentieux avec les organisations syndicales
- Contentieux électoral
- Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
- Contestation des expertises diligentées par le CSE
- Contentieux des accords collectifs
Contentieux de la sécurité sociale +-
- Faute inexcusable
- Contestation des demandes de reconnaissances AT-MP, etc.
AUDITS SOCIAUX
Audit préventif pour optimiser l’organisation sociale existante au sein de l’entreprise ou prévenir le risque pénal social avec revue des délégations de pouvoirs, des normes d’hygiène et de sécurité, etc.
Audit requis lors des opérations de cession, de croissance externe, de fusion-acquisition et de restructuration
FORMATIONS EN DROIT SOCIAL
Définition et mise en place des bonnes pratiques internes selon les besoins.
Formation individuelle ou collective (Président, DG, DAF, DRH, responsable de recrutement, managers, etc.)