
ACTUALITÉS
Les dernières actualités
Possibilité de licencier un salarié ayant dénoncé un harcèlement moral
Dans deux arrêts du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation d’un harcèlement par un salarié ne le protège pas de […]
+
Autorisation de licencier un salarié protégé tenant des propos humiliants, insultants et menaçants
Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, un employeur demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé qui tenait des propos dénigrants, menaçants, […]
+
La promesse d’embauche au bénéfice du remplaçant n’est pas un licenciement de fait
Un licenciement pour être valable doit être notifié par écrit et comporter l’énoncé de son motif. En l’absence d’écrit motivé, il est sans cause réelle […]
+
Recevabilité des témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement
Lors d’un litige devant les juridictions prud’homales, il est fréquent qu’un témoignage soit anonyme, émane d’un salarié dont l’identité est connue, ou qui a été […]
+