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Recevabilité des témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement
Lors d’un litige devant les juridictions prud’homales, il est fréquent qu’un témoignage soit anonyme, émane d’un salarié dont l’identité est connue, ou qui a été […]
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Absence de réparation automatique : le salarié doit démontrer l’existence et l’étendue du préjudice subi pour pouvoir demander une réparation
Dans quatre affaires qui lui étaient soumises, la Cour de cassation a pu se prononcer à propos de l’attribution automatique de dommages et intérêts à […]
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Possibilité de licencier un manager pour manquement à son obligation de sécurité, en raison de ses comportements inappropriés
Rappelons tout d’abord que les salariés sont tenus d’une obligation de sécurité envers eux-mêmes ainsi qu’envers les autres membres du personnel de l’entreprise. Tant dans […]
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Un médecin ne peut pas relier sans vérifications le « burn-out » d’un salarié à ses conditions de travail
Rappelons tout d’abord qu’un médecin ne peut établir un certificat que pour ce qu’il est en mesure de constater. Par ailleurs, la délivrance d’un certificat […]
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