La rupture conventionnelle individuelle (RCI), permettant de rompre à l’amiable un CDI, répond au droit commun des contrats, elle peut être annulée pour vice […]

Tout d’abord, rappelons qu’interdiction est faite à un employeur de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a impérativement […]

Lors de l’exécution de son contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de loyauté envers son employeur. Le manquement à cette obligation […]

Un salarié, dont le salaire de base était inférieur à celui de certains collègues occupant un poste similaire, reprochait à son employeur une violation du […]