Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, un employeur demandait à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé qui tenait des propos dénigrants, menaçants, […]

Un licenciement pour être valable doit être notifié par écrit et comporter l’énoncé de son motif. En l’absence d’écrit motivé, il est sans cause réelle […]

Lors d’un litige devant les juridictions prud’homales, il est fréquent qu’un témoignage soit anonyme, émane d’un salarié dont l’identité est connue, ou qui a été […]

Dans quatre affaires qui lui étaient soumises, la Cour de cassation a pu se prononcer à propos de l’attribution automatique de dommages et intérêts à […]